Les Pactes

Article 1 | Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur la plateforme Web2.5 Ta'iara Gate, à savoir :

• la vente des NFTs émis directement par Ta'iara SARL ;
• la vente des NFTs « Tīteti » émis par Ta'iara ;
• les ventes de NFTs réalisées entre utilisateurs connectés via la Forge et l'Emporium ;
• les ventes de contenus numériques exclusifs réalisées par les artisans via l'Atelier et l'Observatoire.

Seuls les utilisateurs connectés (c'est-à-dire ayant relié leur portefeuille numérique à la plateforme) peuvent effectuer des achats ou des ventes. Les visiteurs non connectés ne peuvent pas réaliser de transactions.

Article 2 | Nature des NFTs

Les NFT vendus sur Ta'iara Gate sont des objets numériques uniques non fongibles enregistrés sur la blockchain (technologie de stockage sécurisée et décentralisée). Ils ne constituent :

• ni un instrument financier ;
• ni un produit d'investissement ;
• ni un actif réglementé.

Aucun rendement, aucune promesse de plus-value ni garantie de valeur n'est attaché aux NFTs.

Article 3 | Prix et devises acceptées

Les NFTs émis par Ta'iara et les NFTs « Tīteti » sont vendus exclusivement en USDC (stablecoin indexé sur le dollar américain).

Les NFTs mis en vente par les utilisateurs via la Forge peuvent être proposés en ETH, USDC ou USDT, selon le choix du vendeur.

Les contenus numériques de l'Atelier, accessibles uniquement aux acheteurs connectés, peuvent être vendus en crédits internes (Runes), en ETH, en USDC ou en USDT, au choix de l'artisan.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la transaction. Toute valeur en XPF éventuellement affichée est purement indicative.

Article 4 | Paiement

Article 4.1 | Paiement en cryptomonnaie

Le paiement en cryptomonnaie s'effectue via un "smart contract" (programme autonome exécutant les règles de vente) déployé sur la blockchain Ethereum. Le smart contract assure la répartition automatique et transparente entre la part revenant au vendeur et la commission de Ta'iara. La transaction est irréversible une fois validée par le réseau.

Article 4.2 | Paiement en crédits internes (Runes)

Certains contenus numériques de l'Atelier d'un Artisan (accessible via l'Observatoire) peuvent être acquis en Runes par les utilisateurs connectés ayant préalablement converti des Tīteti via la Station de Change du Sanctuaire, selon un taux fixe d'une (1) Rune pour un (1) Tīteti. Le débit est effectué instantanément sur le solde de Runes de l'acheteur.

Reversement à l'artisan. Les montants correspondant au prix des contenus débloqués, diminués de la commission de la plateforme, sont accumulés sur la cagnotte interne de l'artisan (consultable depuis son Atelier). Ta'iara verse le solde de cette cagnotte en USDC sur le wallet de l'artisan à la fin de chaque mois, après quoi la cagnotte est remise à zéro. L'artisan ne reçoit en aucun cas de Runes. Ce reversement constitue l'exécution d'une obligation contractuelle interne à Ta'iara.

Article 5 | Système d'offres

Depuis l'Emporium, les utilisateurs connectés peuvent soumettre des offres sur les NFTs mis en vente ainsi que sur les NFTs détenus par d'autres utilisateurs et non mis en vente. Chaque offre indique un prix proposé et est enregistrée sur la plateforme. Le vendeur (ou détenteur du NFT non listé), depuis sa Forge dans le Sanctuaire, peut accepter, refuser ou ignorer les offres reçues.

L'acceptation d'une offre déclenche la transaction blockchain correspondante via le smart contract de la place de marché. Le vendeur et l'acheteur sont notifiés des décisions par le système de notifications interne.

Article 6 | Commission de la plateforme

Ta'iara perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme, qu'il s'agisse d'une vente de NFTs ou d'un contenu numérique de l'Atelier.

Pour les ventes en cryptomonnaie, la commission est prélevée automatiquement par le smart contract. Pour les ventes en crédits internes (Runes), la commission est déduite du montant crédité sur la cagnotte de l'artisan avant son versement mensuel en USDC.

Les taux sont précisés sur la plateforme et peuvent être modifiés sous réserve d'information préalable.

Article 7 | Absence de droit de rétractation

L'acheteur reconnaît expressément que les transactions réalisées sur Ta'iara Gate portent sur :

• des NFTs transférés instantanément après validation de la transaction par le réseau blockchain, ces transferts étant techniquement irréversibles ;
• des contenus numériques délivrés sans support matériel, dont l'exécution (accès au contenu) commence immédiatement après validation du paiement.

Renonciation expresse. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation applicable, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours en ce qui concerne la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Modalités pratiques. Cette renonciation est recueillie au moment de chaque transaction via une case à cocher distincte, que l'acheteur doit activer volontairement avant validation du paiement. En l'absence de renonciation expresse, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique.

Cas particulier des NFTs. Pour les NFTs dont le transfert est réalisé automatiquement par smart contract au moment du paiement, l'irréversibilité technique des transactions blockchain fait obstacle à l'exercice du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

Article 8 | Livraison

Pour les NFTs, la livraison est réalisée par le transfert du NFT vers l'adresse blockchain de l'acheteur. La délivrance est réputée effectuée dès confirmation de la transaction par le réseau.

Pour les contenus numériques de l'Atelier, la livraison consiste en l'octroi d'un accès au contenu via la plateforme (déblocage). Le contenu débloqué est consultable par l'acheteur dans l'Atelier public de l'artisan, accessible depuis l'Observatoire de son Sanctuaire.

Retrait de la vente par l'artisan. L'artisan peut, à tout moment, retirer un contenu de la vente. Ce retrait empêche tout nouveau déblocage et fait disparaître le contenu des listings publics. Les acheteurs ayant débloqué le contenu avant son retrait conservent en revanche leur accès permanent : la prestation acquise leur reste disponible sur leur espace personnel, et aucun remboursement n'est dû puisque le service rendu n'est pas affecté.

Article 9 | Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire expresse, l'acquisition d'un NFT n'emporte pas cession des droits d'auteur ni des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre numérique sous-jacente. L'acquéreur obtient un droit de détention et d'affichage pour un usage personnel.

L'acquisition d'un contenu numérique via l'Atelier confère un droit d'accès et de consultation personnel et permanent, à compter du déblocage. Le retrait ultérieur du contenu par l'artisan rend ce dernier indisponible aux nouveaux acheteurs mais n'affecte pas l'accès de ceux qui ont déjà payé : ils conservent la consultation du contenu via leur espace personnel. L'acheteur s'interdit de redistribuer, revendre ou reproduire le contenu sans l'autorisation expresse de l'artisan créateur.

Article 10 | Ventes entre utilisateurs

Ta'iara agit en qualité d'intermédiaire technique pour les ventes entre utilisateurs connectés. Ta'iara n'est pas partie au contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.

Le vendeur est seul responsable de la conformité des NFTs ou contenus mis en vente, notamment en ce qui concerne la propriété des droits et l'absence de contrefaçon.

Ta'iara ne garantit pas la qualité, l'authenticité ou la valeur des NFTs et contenus mis en vente par les utilisateurs.

Article 11 | Responsabilité

Ta'iara ne garantit pas :

• l'évolution de la valeur d'un NFT après acquisition ;
• la liquidité du marché secondaire ;
• la compatibilité des NFTs avec les plateformes tierces ;
• la disponibilité permanente des contenus hébergés via des services tiers (IPFS, Cloudinary). Pour les contenus de l'Atelier, l'artisan peut à tout moment les retirer de la vente, sans que cela n'affecte les acheteurs ayant déjà débloqué le contenu (qui en conservent l'accès permanent).

Article 12 | Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Polynésie française. Compétence exclusive : juridictions de Papeete.

Article 13 | Modifications

Ta'iara se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou fonctionnelles de la plateforme. La nouvelle version est publiée sur le site et s'applique aux transactions postérieures à sa mise en ligne.

En cas de modification substantielle, un bandeau d'information sera affiché sur la page d'accueil pour signaler la mise à jour. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGV pour prendre connaissance des évolutions.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication d'une nouvelle version vaut acceptation des conditions modifiées pour les transactions à venir. Les transactions déjà conclues restent régies par la version des CGV en vigueur à leur date de conclusion.