Les Règles

Article 1 | Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Ta’iara Gate exploitée par Ta’iara SARL.

Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme, qu’il soit simple visiteur, créateur ou acheteur.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 | Nature de la plateforme

Ta’iara Gate est une infrastructure technique Web3 permettant :

• la création (forge) de NFT ;
• la mise en vente de NFT ;
• la mise en vente de contenus numériques (images, vidéos, documents) ;
• l’acquisition de contenus en cryptomonnaie ;
• l’utilisation de crédits internes issus de NFT spécifiques appelés « Tīteti ».

Ta’iara agit en qualité d’opérateur technique de plateforme.

Article 3 | Accès via wallet

L’accès aux fonctionnalités transactionnelles s’effectue via un portefeuille numérique compatible.

L’utilisateur est seul responsable :

• de la sécurité de son wallet ;
• de la conservation de ses clés privées ;
• des transactions initiées depuis son adresse.

Ta’iara n’a jamais accès aux clés privées.

Article 4 | Smart contracts

Les transactions réglées en cryptomonnaie sont exécutées via des smart contracts autonomes.

Ta’iara ne contrôle ni le fonctionnement technique des blockchains ni la validation des transactions.

Les utilisateurs reconnaissent que les transactions blockchain sont irréversibles.

Article 5 | NFT « Tīteti » et crédits internes

Les NFT « Tīteti » sont vendus exclusivement contre ETH.

Chaque Tīteti confère un droit d’usage interne sur la plateforme.

Les crédits associés :

• ne constituent pas une monnaie électronique ;
• ne sont pas convertibles en monnaie ayant cours légal ;
• ne sont pas cessibles entre utilisateurs ;
• ne constituent pas un instrument de paiement transférable.

Article 6 | Commission

Ta’iara perçoit une commission sur les transactions réalisées via la plateforme.

Les modalités applicables sont précisées sur le site et peuvent évoluer sous réserve d’information préalable.

Article 7 | Obligations des utilisateurs

L’utilisateur garantit :

• détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas publier de contenu illicite ;
• ne pas insérer de données personnelles sensibles dans les métadonnées blockchain.

Article 8 | Absence de qualification financière et PSAN

Les NFT proposés sur la plateforme :

• ne constituent ni des instruments financiers, ni des produits d’investissement ;
• ne confèrent aucun rendement.

Ta’iara :

• n’assure pas la conservation d’actifs numériques pour compte de tiers ;
• ne propose pas de service d’achat/vente contre monnaie ayant cours légal ;
• n’exploite pas de plateforme de négociation au sens du Code monétaire et financier.

Ta’iara n’est pas soumise au régime PSAN.

Article 9 | Responsabilité

Ta’iara ne saurait être tenue responsable :

• des fluctuations du marché crypto ;
• des pertes liées à un wallet ;
• des dysfonctionnements externes des blockchains ;
• des actes des autres utilisateurs.

Article 10 | Suspension

Ta’iara peut suspendre l’accès en cas de violation des CGU.

Article 11 | Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Polynésie française.

Compétence exclusive : juridictions de Papeete.